Informations légales
Version de maquette — dernière mise à jour : 31 juillet 2026
| Raison de commerce | ACX Fonteray |
|---|---|
| Forme juridique | Raison individuelle de droit suisse |
| Titulaire | [Prénom NOM du titulaire] |
| Siège | [Rue et numéro] · [NPA] [Localité] · Suisse |
| N° IDE | [CHE-XXX.XXX.XXX] |
| TVA | [Assujettie / non assujettie — à confirmer selon le chiffre d'affaires] |
| Contact | contact@acx-connect.com |
| Responsable de la publication | [Titulaire] |
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| Donnée | Finalité | Conservation |
|---|---|---|
| Nom, e-mail, téléphone, organisation, message (formulaire de contact) | Répondre à la demande et, le cas échéant, établir une proposition | 12 mois sans suite |
| Adresse e-mail (journal mensuel) | Envoi des notes d'atelier, sur consentement explicite | jusqu'au retrait |
| Journaux techniques du serveur (adresse IP, horodatage, page appelée) | Sécurité, détection d'abus, diagnostic d'incident | 30 jours |
| Données contractuelles et comptables | Exécution du contrat et obligations légales de conservation | 10 ans |
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